J.O. 270 du 20 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : JUSA0400444A


Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu les arrêtés des 7 avril, 10 mai, 21 juillet, 2 septembre et 7 octobre 2004 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :


Article 1


M. Olivier Berthelot, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 1er novembre 2004, conseiller technique chargé des investissements au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 octobre 2004.


Dominique Perben